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022 |a1493-3284
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043 |an-cn---
0861 |aIu120F-PDF
1102 |aCommission du droit d'auteur Canada.
2100 |aRapp. annu. - Comm. droit auteur Can. |b(En ligne)
222 0|aRapport annuel - Commission du droit d'auteur Canada |b(En ligne)
24010|aRapport annuel (En ligne)
24510|aRapport annuel |h[ressource électronique] / |cCommission du droit d'auteur du Canada.
260 |a[Ottawa] : |bCommission du droit d'auteur Canada, |c[2005] -
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2004/2005.
500 |aLes rapports précédents sont disponibles sous le titre Commission du droit d'auteur - rapport annuel (RG81-1F-PDF); sous le titre présent depuis 2004/2005-
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Rapport annuel.
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
5203 |aRend compte des activités menées par la Commission du droit d’auteur du Canada au cours de l’exercice financier. La Commission fixe des droits d’auteurs pour les œuvres protégées au Canada dans les cas où les parties ne se sont pas entendues sur de telles redevances, par contrat ou autrement. Le rapport renferme de l’information sur les audiences et les décisions de la Commission liées à l’exécution publique de la musique, à la retransmission de signaux éloignés, à la copie privée et à la reproduction d’œuvres musicales.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69107|aDroit d'auteur|2gcpds
77508|tAnnual report |w(CaOODSP)9.505637
7760#|tCommission du droit d'auteur du Canada - rapport annuel |w(CaOODSP)9.511551
7760#|tCopyright Board of Canada - annual report |w(CaOODSP)9.511550
78000|tCommission du droit d'auteur, rapport annuel.|w(CaOODSP)9.502933