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1101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
222 0|aRapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |b(En ligne)
24014|aRapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (En ligne)
24510|aRapport annuel ... au Parlement, Lois sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements |h[ressource électronique] / |cAffaires indiennes et du Nord Canada.
260 |aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c[199-]-2008.
310 |aAnnuel
3620 |a1996/1997-2007/2008.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act.
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
580 |aScindé en: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels; et: Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Rapport annuel au Parlement. Loi sur l'accès à l'information.
69207|2gccst|aVie privée
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAnnual report to Parliament, Access to Information Act and Privacy Act |w(CaOODSP)9.505663
7760#|tAffaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.511509
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