000 01478nas  2200229za 4500
0019.502140
003CaOODSP
00520200331211654
007cr |||||||||||
008150406c20039999onc x m o    f0   b0fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT42-18F-PDF
24500|aConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels |h[ressource électronique].
24613|aConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association des employé(e)s en sciences sociales
260 |aOttawa : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada, |c2001-
310 |aIrrégulier
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees.
5203 |aLa présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux pour l’employeur, les fonctionnaires et l’Association et d’énoncer certaines conditions d’emploi concernant la rémunération, la durée du travail, les avantages sociaux et les conditions de travail générales des fonctionnaires assujetties à la présente convention.
7101 |aCanada. |bConseil du trésor.
77508|tAgreement between the Treasury Board and the Canadian Association of Professional Employees |w(CaOODSP)9.505735
7760#|tConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association canadienne des employés professionnels |w(CaOODSP)9.511103