Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. : HP2-17F-PDF
Vise à décrire comment l’Agence s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi sur la protection des renseignement personnels au cours de l’exercice.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502152&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence de santé publique du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel ... sur la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Variante du titre | Agence de la santé publique du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence de santé publique du Canada,2011- |
| Chronologie | Paraît depuis : 2010/2011. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
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