Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial : rapport …  : CW70-5F-PDF

La loi est conçue pour protéger les espèces canadiennes et étrangères de plantes et d’animaux susceptibles d’être surexploitées en raison de commerce illicite ou non durable, et à protéger les écosystèmes du Canada contre l’introduction d’espèces nuisibles. Ce rapport couvre l’administration de cette loi; sa réglementation, son respect et son exécution; ainsi que la coopération internationale.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502180&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Canada. Environnement et changement climatique Canada.
Titre Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial : rapport …
Variante du titre Rapport annuel …
Rapport annuel au Parlement de ...
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act : report …
Publ. 2014- par Environnement et changement climatique Canada.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Environnement Canada
Chronologie Paraît depuis 1996.
Périodicité Annuel
ISSN 1926-1896
Numéro de catalogue
  • CW70-5F-PDF
Descripteurs Protection de l'environnement
Commerce
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