00000nas 2200000za 4500 9.502186 CaOODSP 20230823080922 cr ||||||||||| 150406d19992011xxc|| p o||||f| |0fre|d 1910-0396 CaOODSP fre n-cn--- H86F-PDF Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, rapport annuel. Ottawa, Ontario : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Annuel Paraît depuis 1998-1999; ne paraît plus après 2010-2011. Porte sur les activités du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses au cours de l’exercice. Le Conseil est un organisme quasi judiciaire ayant pour mandat de rendre des décisions quant à la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes aux lois fédérales, provinciales et territoriales. Il rend également des décisions concernant la validité des demandes de protection de brevets commerciaux. Produit dangereux gcpds Canada. Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, organisme de publication. Hazardous Materials Information Review Commission - annual report (CaOODSP)9.505782 Hazardous Materials Information Review Commission - annual report (CaOODSP)9.511724 Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - rapport annuel (CaOODSP)9.511725