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022 |a1910-0396
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH86F-PDF
24500|aConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, rapport annuel.
264 1|aOttawa, Ontario : |bConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 1998-1999; ne paraît plus après 2010-2011.
5203 |aPorte sur les activités du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses au cours de l’exercice. Le Conseil est un organisme quasi judiciaire ayant pour mandat de rendre des décisions quant à la conformité des fiches signalétiques et des étiquettes aux lois fédérales, provinciales et territoriales. Il rend également des décisions concernant la validité des demandes de protection de brevets commerciaux.
69107|aProduit dangereux|2gcpds
7101 |aCanada.|bConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, |eorganisme de publication.
77508|tHazardous Materials Information Review Commission - annual report |w(CaOODSP)9.505782
7760#|tHazardous Materials Information Review Commission - annual report |w(CaOODSP)9.511724
7760#|tConseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - rapport annuel |w(CaOODSP)9.511725