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022 |a1912-0702
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043 |an-cn---
0861 |aSQ1F-PDF
1101 |aCanada.|bTribunal de dotation de la fonction publique.
24510|aRapport annuel |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bTribunal de dotation de la fonction publique
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
5203 |aPrésente les activités du Tribunal de la dotation de la fonction publique au cours de l’exercice financier. Il donne un aperçu de l’histoire de l’organisation, de sa structure et de son mandat, et fait état des plaintes reçues au cours de l’exercice. Le Tribunal a pour mandat d’examiner les plaintes liées à des nominations internes et à des mises en disponibilité, et de statuer à cet égard. Renferme une liste de ressources pour ceux qui désirent communiquer avec le Tribunal.
69107|aDotation|2gcpds
77508|tAnnual report |w(CaOODSP)9.505796
7760#|tPublic Service Staffing Tribunal annual report |w(CaOODSP)9.511746
7760#|tTribunal de la dotation de la fonction publique, rapport annuel |w(CaOODSP)9.511747
78500|tRapport annuel |w(CaOODSP)9.800864