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0861 |aF1-27F-PDF
2100 |aDépenses fisc. éval. |b(En ligne)
222 0|aDépenses fiscales et évaluations |b(En ligne)
24010|aDépenses fiscales et évaluations (En ligne)
24500|aDépenses fiscales et évaluations.
264 1|aOttawa, Ontario : |bFinances Canada, |c2000-2015.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2000; ne paraît plus après 2014.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Tax expenditures and evaluations.
5203 |aFournit des estimations et des projections à l’égard des dépenses fiscales définies de manière générale ainsi que des évaluations et des études descriptives sur des mesures fiscales particulières.
69107|aDépenses|2gcpds
69107|aImpôt sur le revenu des particuliers|2gcpds
69107|aImpôt sur le revenu des sociétés|2gcpds
69107|aTaxe sur les produits et services|2gcpds
7101 |aCanada. |bMinistère des finances, |eorganisme de publication.
77508|tTax expenditures and evaluations |w(CaOODSP)9.505822
7760#|tDépenses fiscales et évaluations |w(CaOODSP)9.513960
78500|tRapport sur les dépenses fiscales fédérales |w(CaOODSP)9.815493