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Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel. : CH1-1/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502246&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Patrimoine canadien.
TitreLoi sur l'accès à l'information : rapport annuel.
Variante du titre
  • Le livraison de 2021/2022 comport le titre : Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Patrimoine canadien, [2008]-
ChronologiePremière livr. en 200-.
PériodicitéAnnuel
ISSN1929-5790
Numéro de catalogue
  • CH1-1/1F-PDF
Descripteurs
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