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022 |a1926-0172
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv12-4F-PDF
222 0|aNouvelles de l'accise et de la TPS/TVH
24500|aNouvelles sur l'accise et la TPS/TVH |h[ressource électronique].
2461 |iLes livr. de 2005- comporte le titre: |aNouvelles sur l'accise et la TPS/TVH
2463 |aNouvelles de l'accise et de la taxe sur la produits et services/taxe de vente harmonisée.
260 |aOttawa : |bAgence du revenu du Canada
310 |aTrimestriel
3621 |aParaît depuis le no 56 (printemps 2005).
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Excise GST/HST news.
515 |aContinue la numérotation du titre antérieur.
515 |aLes livr. de 2017- sont disponibles en format HTML seulement.
520 |a« On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise »--Page 1.
7102 |aAgence du revenu du Canada.
77508|tExcise and GST/HST news |w(CaOODSP)9.505862
78000|tNouvelles de la TPS/TVH |w(CaOODSP)9.500834
85640|qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/renseignements-techniques/renseignements-techniques-tps-tvh/nouvelles-accise-tps-tvh.html