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022 |a1702-6687
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aDG1F-PDF
1101 |aCanada.|bComité des griefs des forces canadiennes.
222 0|aRapport annuel - Comité des griefs des Forces canadiennes |b(En ligne)
24010|aRapport annuel ... du Comité des griefs des Forces canadiennes (En ligne)
24510|aRapport annuel ... du Comité des griefs des Forces canadiennes |h[ressource électronique]
24613|aRapport annuel
260 |a[Ottawa] : |bComité des griefs des forces canadiennes, |cc2001-2013.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2000; ne paraît plus après 2012.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
5203 |aExamine la raison d’être et les activités de ce tribunal quasi judiciaire indépendant dans le cadre du règlement des griefs dans les Forces canadiennes. Décrit les mesures adoptées pour rationaliser et améliorer la procédure d’examen des griefs, les recommandations en vue d’un changement systémique et d’une procédure équitable, et les principaux défis, notamment au chapitre du délai d’examen des griefs et de l’examen des griefs du système précédent.
77508|tAnnual report |w(CaOODSP)9.505898
7760#|tComité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel |w(CaOODSP)9.511853
78500|tRapport annuel ... |w(CaOODSP)9.504170