00000nas 2200000zi 4500 9.502352 CaOODSP 20240314152354 m o d f cr ||||||||||| 150406d20092010oncar p o f0 b0fre|d 1928-7267 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- PS1-4/1F-PDF Canada. Sécurité publique Canada. Loi sur l'accès à l'information (Canada. Sécurité publique Canada. En ligne) Loi sur l'accès a l'information : rapport annuel. [Ottawa] : Sécurité publique Canada Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010. Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report. Description d'après : 2008/2009. Dernière livraison consultée : 2009/2010. gccst Accès à l'information Access to Information Act : (CaOODSP)9.505950 Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (CaOODSP)9.503710 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès a l'information. (CaOODSP)9.885752