000 01769cas  2200301za 4500
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022 |a2292-5066
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aBT31-2/3F-PDF
1101 |aCanada. |bConseil du trésor.
24510|aBudget supplémentaire des dépenses (C) ..., pour l'exercice se terminant le 31 mars ... |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
310 |aAnnuel
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (C) ... for the fiscal year ending March 31, ...
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
5203 |aPrésentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.
69207|2gccst|aPrévisions budgétaires
69207|2gccst|aBudget
69207|2gccst|aDépenses publiques
77508|tSupplementary estimates (C), ... for the fiscal year ending March 31, ... |w(CaOODSP)9.505957
7760#|tSupplementary estimates (C) |w(CaOODSP)9.511824
7760#|tBudget supplémentaire des dépenses (C) |w(CaOODSP)9.511825