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022 |a1497-0619
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aIP1F-PDF
1101 |aCanada. |bCommissaire à l'information du Canada.
2100 |aRapp. annu. Comm. inf. |b(En ligne)
222 0|aRapport annuel du Commissaire à l'information |b(En ligne)
24010|aRapport annuel du Commissaire à l'information (En ligne)
24510|aRapport annuel du Commissaire à l'information |h[ressource électronique].
260 |aOttawa : |bCommissariat à l'information du Canada, |c[1984]-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 1983/1984.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Annual report, Information Commissioner.
515 |aL'année d'activité se termine le 31 mars.
5203 |aDocumente les enquêtes et les examens effectués par le Commissaire à l'information en vertu de la Loi sur l'accès à l'information. Il fournit un résumé des décisions rendues et en présente le contexte, les questions de droit ainsi que les enseignements tirés de chaque affaire. Il explique les délais dans le système et décrit les modifications législatives effectuées au cours de l'année visée.
69207|2gccst|aLiberté d'information
77508|tAnnual report, Information Commissioner |w(CaOODSP)9.505965
7760#|tInformation Commissioner of Canada - annual report |w(CaOODSP)9.511956
7760#|tCommissaire à l'information du Canada - rapport annuel |w(CaOODSP)9.511957