00000nas 2200000za 4500 9.502368 CaOODSP 20231207133514 cr ||||||||||| 150406c20099999oncar p o f0 b0fre|d 1928-8719 CaOODSP fre n-cn--- Rv6F-PDF Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. Rapport annuel (Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables) Rapport annuel [ressource électronique] / Bureau de l'ombudsman des contribuables. Ombudsman des contribuables, rapport annuel Ottawa : Bureau de l'ombudsman des contribuables, 2009- Annuel 2008/2009- Le sous-titre varie. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report / Office of the Taxpayers' Ombudsman. Donne un aperçu des activités et du fonctionnement pour l’exercice financier. L’Ombudsman des contribuables s’assure que les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent les services professionnels et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l’Agence du revenu du Canada. Également publ. en version imprimée. gccst Impôt gccst Appel Annual report (CaOODSP)9.505966 Annual report. (CaOODSP)9.901989 Ombudsman des contribuables - rapport annuel (CaOODSP)9.511959