Rapport annuel . : DP1F-PDF
Fait état des activités de la Commission au cours de l’année. Il explique le processus de plainte et analyse les questions importantes abordées durant l’année. L’examen des activités se penche sur certains cas individuels. La Commission a été constituée en tant qu’organisme civil, indépendant et quasi judiciaire chargé de surveiller le traitement des plaintes relatives à l’inconduite d’un policier militaire dans l’exercice des fonctions de nature policière et de traiter les plaintes d’ingérence dans le cours d’une enquête policière.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502382&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel . |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Chaque livraison comporte un titre distinct. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, 2000- |
| Chronologie | Paraît depuis 1999. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1910-8249 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Plainte Police militaire |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir2017 Cliquer pour agrandir2016 Cliquer pour agrandir2015 Cliquer pour agrandir2014 Cliquer pour agrandir2013 Cliquer pour agrandir2012 Cliquer pour agrandir2011 Cliquer pour agrandir2010 Cliquer pour agrandir2009 Cliquer pour agrandir2008 Cliquer pour agrandir2007 Cliquer pour agrandir2006 Cliquer pour agrandir2005 Cliquer pour agrandir2004 Cliquer pour agrandir2003 Cliquer pour agrandir2002 Cliquer pour agrandir2001 Cliquer pour agrandir2000 Cliquer pour agrandir1999 Cliquer pour agrandir |
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