000 02036nas  2200313za 4500
0019.502384
003CaOODSP
00520200331212053
007cr |||||||||||
008150406d20092017abcar p o    f0   b0fre|d
022 |a1926-3783
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE1-6/2F-PDF
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
222 0|aRapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels
24510|aRapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique] / |cOffice national de l'énergie.
260 |aCalgary : |bOffice national de l'énergie, |c[2009-2017]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to the Privacy Act.
515 |aPublication en série électronique en format PDF.Publication en série électronique en format PDF.
5203 |aCette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.
580 |aFait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
77508|tAnnual report pursuant to the Privacy Act |w(CaOODSP)9.505982
7760#|tOffice national de l'énergie - rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.511639
78000|tRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.503310
78500|tAnnual report on the Privacy Act |w(CaOODSP)9.856711