Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC. : PS61-17F-PDF

Explique le partage de la gestion et du fonctionnement du processus disciplinaire entre diverses composantes de l’organisation et la contribution de ces composantes à l’efficience du processus disciplinaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502459&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Gendarmerie royale du Canada. Direction générale des services d'arbitrage.
TitreRapport annuel, gestion du processus disciplinaire de la GRC.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deGestion du processus déontologie de la GRC : ; 1929-3666 ; Paraît depuis 2015.
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report, management of the RCMP disciplinary process.
  • La livraison de 2010/2011 ne comporte pas de titre.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gendarmerie royale du Canada = Royal Canadian Mounted Police, [2009-2015]
ChronologieParaît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • PS61-17F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :