000	02158cas  2200313za 4500
001	9.502493
003	CaOODSP
005	20221107133119
007	cr |||||||||||
008	150406d20052014oncar p o    f0   b0fre|d
022	|a2290-5383
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aSR2-1F-PDF
110	1 |aCanada.|bCommission des relations de travail dans la fonction publique.
222	0|aLoi sur les relations de travail au Parlement |b(Canada. Commission des relations de travail dans la Fonction publique (2005))
245	10|aLoi sur les relations de travail au Parlement, rapport annuel |h[ressource électronique].
246	30|aLRTP rapport annuel
260	|a[Ottawa] : |bCommission des relations de travail dans la fonction publique, |c2005-2014.
310	|aAnnuel
362	0 |a2004/2005-2013/2014.
500	|aPubli. aussi en anglais sous le titre : Parliamentary Employment and Staff Relations Act annual report.
520	3 |aPorte sur les affaires dont a été saisie la Commission des relations de travail dans la fonction publique au cours de l’exercice financier. Ces affaires peuvent comprendre les demandes d’accréditation, les plaintes de pratiques déloyales de travail, la désignation de personnes occupant un poste de direction ou de confiance, et l’arbitrage de différends. La Commission s’occupe aussi de l’arbitrage des griefs concernant l’interprétation et l’application des dispositions des conventions collectives, de ceux qui portent sur des mesures disciplinaires importantes ainsi que de ceux qui ont trait à la plupart des formes de congédiement.
692	07|2gccst|aRelations de travail
692	07|2gccst|aFonction publique
775	08|tParliamentary Employment and Staff Relations Act annual report |w(CaOODSP)9.506090
776	0#|tCommission des relations de travail dans la fonction publique - Loi sur les relations de travail au Parlement, rapport annuel |w(CaOODSP)9.512107
780	00|tLoi sur les relations de travail au Parlement |w(CaOODSP)9.808918
785	00|tRapport annuel sur la Loi sur les relations de travail au Parlement du … |w(CaOODSP)9.808912