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1101 |aCanada. |bSanté Canada.
24510|aLoi sur l'accès à l'information, rapport annuel |h[ressource électronique] / |cSanté Canada.
260 |aOttawa : |bSanté Canada
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2018/2019.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
515 |aLe livr. de 2018/2019 est disponible en format HTML seulement.
520 |a« En vertu de la Loi, le responsable de chaque institution du gouvernement fédéral doit soumettre au Parlement un rapport annuel sur l’administration de la Loi après la clôture de chaque exercice. Le présent rapport décrit la façon dont Santé Canada a assumé ses responsabilités en vertu de la Loi »--2009/2010.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAccess to Information Act, annual report |w(CaOODSP)9.506100
78000|tRapport annuel, Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.503751
78500|tRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels / |w(CaOODSP)9.896517