00000nas 2200000zi 4500 9.502564 CaOODSP 20221107133125 m go d f cr ||||||||||| 150406d20082017oncar p o f0 b0fre|d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- ET1-3/1F-PDF Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. Rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts. Ottawa (Ontario) : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Parlement du Canada, 2008-2017. Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis 2007-2008; ne paraît plus après 2016-2017. Publié aussi en anglais sous le titre : The ... annual report in respect of the Conflict of Interest Act. Titre de la couverture. Il rend compte des activités de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique aux termes de la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui concerne les titulaires de charge publique, pour l'exercice financier. Description d'après : 2007-2008. Dernière livraison consultée : 2016-2017. gccst Conflis d'intérêt The ... annual report in respect of the Conflict of Interest Act. (CaOODSP)9.506164 Rapport annuel ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts (CaOODSP)9.512153 Rapport annuel : (CaOODSP)9.879831