00000cas 2200000za 4500 9.502584 CaOODSP 20251218135232 cr ||||||||||| 150406c20009999oncar p o f0 b0fre|d 1497-7206 CaOODSP fre n-cn--- D1-16F-PDF Canada. Ministère de la défense nationale. Cabinet du Juge-avocat général. Rapp. annu. Juge-avocat gén. Minist. déf. natl. adm. justice mil. Forces can. rev. (En ligne) Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... (En ligne) Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... (En ligne) Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... [ressource électronique]. Rapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du … JAG rapport annuel Ottawa : Cabinet du Juge-avocat général, 2000- Annuel Paraît depuis : 1er sept. 1999/31 mars 2000. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Judge Advocate General to the Minister. L'année d'activité se termine le 31 mars. Comprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale. Droit militaire gcpds Annual report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces, a review from ... (CaOODSP)9.506183 Rapport annuel du Juge-avocat général : (CaOODSP)9.512167