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086	1 |aD1-16F-PDF
110	1 |aCanada.|bMinistère de la défense nationale.|bCabinet du Juge-avocat général.
210	0 |aRapp. annu. Juge-avocat gén. Minist. déf. natl. adm. justice mil. Forces can. rev. |b(En ligne)
222	0|aRapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... |b(En ligne)
240	10|aRapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... (En ligne)
245	10|aRapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la défense nationale sur l'administration de la justice militaire dans les Forces canadiennes, une revue du ... |h[ressource électronique].
246	13|aRapport annuel du Juge-avocat général au Ministre de la Défense nationale sur l'administration de la justice militaire du …
246	15|aJAG rapport annuel
260	|aOttawa : |bCabinet du Juge-avocat général, |c2000-
310	|aAnnuel
362	1 |aParaît depuis : 1er sept. 1999/31 mars 2000.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report of the Judge Advocate General to the Minister.
515	|aL'année d'activité se termine le 31 mars.
520	3 |aComprend des statistiques et des analyses sur les procès sommaires et les cours martiales pour l’exercice financier visé. Il porte sur les activités du cabinet du Juge-avocat général; les initiatives prises par le Juge-avocat général; les activités du cabinet du juge militaire en chef; et les appels des jugements de la cour martiale.
691	07|aDroit militaire|2gcpds
775	08|tAnnual report of the Judge Advocate General to the Minister of National Defence on the administration of military justice in the Canadian Forces, a review from ... |w(CaOODSP)9.506183
776	0#|tRapport annuel du Juge-avocat général : |w(CaOODSP)9.512167