00000nas 2200000za 4500 9.502587 CaOODSP 20230901111747 cr ||||||||||| 150406d20052014xxc|| p o||||f| |0fre|d CaOODSP fre n-cn--- F1-35F-PDF Notes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu. Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi et le Règlement de l’impôt sur le revenu Ottawa, Ontario : Finances Canada Annuel Paraît depuis juillet 2005; ne paraît plus après février 2014. Impôt sur le revenu gcpds Législation gcpds Canada. Ministère des finances, organisme de publication. Explanatory notes to legislative proposals relating to income tax (CaOODSP)9.506189 Notes explicatives sur les propositions législatives et avants-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu (CaOODSP)9.631386