000 01874nas  2200289za 4500
0019.502647
003CaOODSP
00520240905140429
007cr |||||||||||
008150406c20069999oncar p o    f0   a0fre|d
022 |a1927-6931
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aPS96F-PDF
222 0|aRapport de ...
24500|aRapport de ... |h[ressource électronique] / |cCommissaire aux armes à feu.
260 |aOttawa : |bGendarmerie royale du Canada, |cc2007-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2006.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Report / Commissioner of Firearms.
520 |aDe janvier à mai 2006, le Centre des armes à feu Canada (CAFC) était une agence indépendante au sein du portefeuille du ministre de la Sécurité publique. Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a transféré la responsabilité des opérations du CAFC, ainsi que la surveillance de l’administration et de la mise en application de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien sur les armes à feu à la GRC. Présente les activités et les réalisations du Centre des armes à feu Canada et du Programme canadien des armes à feu. Il décrit le fonctionnement du Centre et du Programme; les avantages du Programme pour la sécurité publique; les faits saillants de l’année à la lumière des priorités établies l’année précédente; et les priorités pour la prochaine année. Les annexes comprennent une liste des partenaires du Programme, les armes à feu nouvellement enregistrées et les permis délivrés.
7102 |aProgramme canadien des armes à feu.
7102 |aGendarmerie royale du Canada.
77508|t... report |w(CaOODSP)9.506252
7760#|tCommissaire aux armes à feu - rapport |w(CaOODSP)9.511733
78000|tRapport |w(CaOODSP)9.504148