000 02379cas  2200349za 4500
0019.502692
003CaOODSP
00520221107133137
007cr |||||||||||
008150406d20082017oncar p o    f0   b0fre|d
022 |a1923-6018
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aFA1-5F-PDF
222 0|aRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels |b(Canada. Bureau du vérificateur général)
24500|aRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels |h[ressource électronique] / |cBureau du vérificateur général du Canada.
260 |aOttawa : |bBureau du vérificateur général du Canada, |c[2008-2017]
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2007/2008; ne paraît plus après 2016/2017.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act and the Privacy Act.
500 |aScindé en: Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information, et Rapport annuel de la Loi sur la protection des renseignements personnels en 2018.
5203 |aDécrit comment le Bureau du vérificateur général du Canada s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice financier.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aAccès à l'information
69207|2gccst|aVie privée
7101 |aCanada. |bBureau du vérificateur général.
77508|tAnnual report on the Access to Information Act and the Privacy Act |w(CaOODSP)9.506295
7760#|tBureau du vérificateur général du Canada, rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.512225
7760#|tBureau du vérificateur général du Canada, rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.514143
78500|tRapport annuel sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information |w(CaOODSP)9.857991
78500|tRapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels |w(CaOODSP)9.857994