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022 |a1912-2128
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aPS35-2F-PDF
24500|a... rapport annuel |h[ressource électronique] / |cProgramme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
260 |a[Ottawa] : |bAgence des services frontaliers du Canada, |c[2004]-2011.
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 7ième rapport (2003/2004)?; ne paraît plus après 12ième rapport (2008/2011).
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Annual report.
500 |aPublié conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada, Ministère de la Justice et Gendarmerie royale du Canada.
500 |aPour l'édition de 2011-2015, veuillez voir Ci1-26/2016F-PDF.
5203 |aRésume les activités réalisées dans le cadre du Programme. Le Programme sur les crimes de guerre a pour but premier d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre ou les personnes soupçonnées d’avoir été impliquées directement ou par complicité dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide.
69107|aCrime de guerre|2gcpds
69107|aCrime contre l'humanité|2gcpds
7101 |aCanada. |bCitoyenneté et immigration Canada.
7101 |aCanada. |bMinistère de la justice.
7102 |aProgramme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
7102 |aAgence des services frontaliers du Canada.
7102 |aGendarmerie royale du Canada.
77508|t... annual report |w(CaOODSP)9.506323
7760#|tProgramme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, rapport annuel / |w(CaOODSP)9.512125
78000|tRapport public, Programme canadien sur les crimes de guerre |w(CaOODSP)9.815043