Rapport du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste : YC2-2-0F-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Sénat. Comité spécial sur l'antiterrorisme. |
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Titre | Rapport du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste |
Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat. Février 2007--. |
Chronologie | [39e législature, 1re session, 3e rapport]-- |
Périodicité | Irrégulier |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Terrorisme |
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