000 02925cas  2200409zi 4500
0019.502882
003CaOODSP
00520230209140534
006m    go  d f      
007cr |||||||||||
008150406d20102013oncar p o    f0   b0fre|d
022 |a1925-6051
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aR31-18F-PDF
24500|aAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen : |brapport de mise en oeuvre.
264 1|a[Ottawa] : |b[Affaires indiennes et du Nord Canada]
310 |aAnnuel
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
3621 |aParaît depuis 2009-2010; ne paraît plus après 2012-2013.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Tsawwassen First Nation Final Agreement, implementation report.
500 |aPublication en série électronique en format PDF.
515 |aLes livraisons de 2013/2014-2014/2015 et 2015/2016-2016/2017 n'ont pas été publié en français.
5203 |aLes gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique et de la Première Nation de Tsawwassen (les parties) se sont engagés dans le processus de négociation de la Commission des traités de la Colombie-Britannique avec plusieurs objectifs en vue, notamment : permettre à la Première Nation de Tsawwassen (PNT) de se développer et de s’épanouir en tant que collectivité autonome, indépendante et durable; assurer la certitude en ce qui a trait à la propriété des terres et aux droits sur les ressources; et donner aux membres tsawwassen la possibilité de participer plus activement à la vie économique, politique et sociale de la Colombie-Britannique. Les parties souhaitaient parvenir à la conclusion d’un accord qui leur permettrait de tisser de nouveaux liens de gouvernement à gouvernement, lesquels seraient fondés sur le respect mutuel et la réconciliation.
550 |aPublié en collaboration avec le Ministère des relations et de la réconciliation avec les autochtones de la C.-B. et la Première nation Tsawwassen.
550 |aPublié 2012- par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
69107|aAccord fédéral-territorial|2gcpds
69107|aRevendication territoriale|2gcpds
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
7101 |aColombie-Britannique. |bMinistère des relations et de la réconciliation avec les autochtones.
7101 |aCanada. |bAffaires autochtones et développement du Nord Canada.
7102 |aPremière nation de Tsawwassen.
77508|tTsawwassen First Nation Final Agreement : |w(CaOODSP)9.506486
7760#|tAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre |w(CaOODSP)9.514111
7760#|tAccord définitif de la Première Nation de Tsawwassen, rapport de mise en oeuvre.|w(CaOODSP)9.872693