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043	|an-cn---
086	1 |aL95-1F-PDF
245	00|aTribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, ... rapport ministériel sur le rendement.
264	1|aOttawa, Ontario : |bTribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
310	|aAnnuel
362	1 |aParaît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2010/2011.
520	3 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
691	07|aÉvaluation du rendement|2gcpds
710	1 |aCanada.|bTribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, |eorganisme de publication.
775	08|tCanadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal. ... departmental performance report |w(CaOODSP)9.506498