000	01696nas  2200253za 4500
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008	150406d20052015oncar pso||||f0   b0fre|d
022	|a2292-3276
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aF41-1F-PDF
110	1 |aCanada.|bTribunal canadien du commerce extérieur.
245	10|aRapport ministériel sur le rendement |h[ressource électronique] / |cTribunal canadien du commerce extérieur.
260	|a[Ottawa] : |bTribunal canadien du commerce extérieur, |c[2005]-c2015.
310	|aAnnuel
362	0 |a2004/2005-2014/2015.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report.
520	3 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
692	07|2gccst|aÉvaluation du rendement
692	07|2gccst|aCommerce extérieur
775	08|tDepartmental performance report |w(CaOODSP)9.506515