00000nas 2200000za 4500 9.502920 CaOODSP 20221107133156 cr ||||||||||| 150406d20052016oncar p o f0 b0fre|d 2369-4424 CaOODSP fre n-cn--- Iu121-1F-PDF Commission du droit d'auteur Canada. Rapport ministériel sur le rendement (Commission du droit d'auteur Canada) Rapport ministériel sur le rendement [ressource électronique]. [Ottawa] : Commission du droit d'auteur Canada, [2005-2016] Annuel Paraît depuis 2004/2005 ; ne paraît plus après 2015/2016. Publi. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report. Droit d'auteur gcpds Évaluation du rendement gcpds Departmental performance report (CaOODSP)9.506525 Rapport sur les résultats ministériels (CaOODSP)9.843819