00000nas 2200000za 4500 9.502961 CaOODSP 20251016112153 cr ||||||||||| 150406c20089999oncar p o f0 b0fre| 2293-9768 CaOODSP fre n-cn--- ST96-5F-PDF Agence spatiale canadienne. Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information (Agence spatiale canadienne) Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information [ressource électronique] / Agence spatiale canadienne. Rapport annuel ... au Parlement. Loi sur l'accès à l'information [Ottawa] : Agence spatiale canadienne, [2008]- Annuel Paraît depuis 2007/2008. Issued also in French under title: Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act. « L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Le présent rapport rend compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours de la période visée par ce rapport »--Introduction, 2007/2008. Accès à l'information gcpds Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act (CaOODSP)9.506554 Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... (CaOODSP)9.503754