000 01881cas  2200289za 4500
0019.502961
003CaOODSP
00520231023094850
007cr |||||||||||
008150406c20089999oncar p o    f0   b0fre| 
022 |a2293-9768
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aST96-5F-PDF
1102 |aAgence spatiale canadienne.
222 0|aRapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information |b(Agence spatiale canadienne)
24510|aRapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique] / |cAgence spatiale canadienne.
24613|aRapport annuel ... au Parlement. |pLoi sur l'accès à l'information
260 |a[Ottawa] : |bAgence spatiale canadienne, |c[2008]-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2007/2008.
500 |aIssued also in French under title: Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act.
520 |a« L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information stipule qu'à la fin de chaque exercice financier, chacun des responsables d'une institution fédérale établit, pour présentation au Parlement, un rapport annuel sur l'application de cette loi au sein de son institution. Le présent rapport rend compte des activités de l'Agence spatiale canadienne associées à l'application de cette loi au cours de la période visée par ce rapport »--Introduction, 2007/2008.
69107|aAccès à l'information|2gcpds
77508|tAnnual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act |w(CaOODSP)9.506554
78000|tRapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour la période du ... |w(CaOODSP)9.503754