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022 |a2368-3694
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRC22-1F-PDF
1101 |aCanada.|bGreffe du Tribunal des revendications particulières.
24510|aRapport ministériel sur le rendement |h[ressource électronique] / |cGreffe du Tribunal des revendications particulières du Canada.
260 |a[Ottawa] : |bGreffe du Tribunal des revendications particulières du Canada, |c2010-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 2009/2010.
500 |aPubli. aussi en anglais sous le titre : Departmental performance report / Registry of the Specific Claims Tribunal of Canada.
5203 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
69107|aÉvaluation du rendement|2gcpds
77508|tDepartmental performance report |w(CaOODSP)9.506599