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022	|a2368-4224
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086	1 |aTA51-1F-PDF
245	00|aTribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars ....
246	1 |iTitre alternatif : |aTribunal d'appel des transports du Canada, rapport ministériel sur le rendement
264	1|aOttawa, Ontario : |bTribunal d'appel des transports du Canada
310	|aAnnuel
362	1 |aParaît depuis [2005]; ne paraît plus après 2013/2014.
520	3 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
691	07|aTransport|2gcpds
691	07|aÉvaluation du rendement|2gcpds
710	2 |aTribunal d'appel des transports du Canada, |eorganisme de publication.
775	08|tTransportation Appeal Tribunal of Canada, departmental performance report for the period ending March 31 ... |w(CaOODSP)9.506614