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022 |a1701-0446
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aJS71-1F-pdf
24500|aRapport du CSARS : |bexamen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité.
2463 |aRapport du Comité de surveillance des services de renseignement de sécurité
264 1|aOttawa, Ontario : |bComité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis 1999/2000; ne paraît plus après [2003/2004].
5203 |aPorte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.
69107|aRenseignement de sécurité|2gcpds
7101 |aCanada. |bComité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, |eorganisme de publication.
77508|tSIRC report : |w(CaOODSP)9.506806
78000|tComité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - rapport annuel |w(CaOODSP)9.503202