Rapport au Parlement sur l'état de préparation des communautés et organisations des Premières nations à la conformité à la Loi canadienne sur les droits de la personne : R1-46F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503324&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport au Parlement sur l'état de préparation des communautés et organisations des Premières nations à la conformité à la Loi canadienne sur les droits de la personne |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada [2011]--. |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2011 Cliquer pour agrandir |
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