00000nas 2200000za 4500 9.503448 CaOODSP 20221107133251 cr ||||||||||| 150406d20122015oncar p o||||f0 b0fre|d 2369-341X CaOODSP fre n-cn--- Ci1-4F-PDF Rapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels Rapport annuel ..., Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels [ressource électronique]. Ottawa : Citoyenneté et Immigration Canada, [2012-2015] Annuel Paraît depuis : 2011/2012; ne paraît plus après : 2014/2015. Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report ..., Access to Information Act, Privacy Act. Également publ. en version imprimée. gccst Vie privée gccst Accès à l'information Canada. Citoyenneté et immigration Canada. Annual report ..., Access to Information Act, Privacy Act (CaOODSP)9.507056 Citoyenneté et Immigration Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel (CaOODSP)9.512135 Rapport annuel. (CaOODSP)9.819172