Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. : IP51-4/1F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Titre Rapport annuel au Parlement concernant la Loi sur l'accès à l'information / Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the Access to Information Act.
Information sur la publication Ottawa : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, [2008] -
Chronologie Paraît depuis : 2007/2008.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • IP51-4/1F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Gouvernement ouvert
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