01175cas 2200265za 45009.503614CaOODSP20240320112037cr |||||||||||150406c20049999onc x p o f0 b0fre| CaOODSPfren-cn---XC59-1/2F-PDFCanada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.Témoignages [ressource électronique] / Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.[Ottawa] : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2004-Irrégulier38e législature, 1re session, PROC no. 1 (7 octobre 2004)-Publ. aussi en anglais sous le titre : Evidence / Standing Committee on Procedure and House Affairs.Titre de la couv.La numérotation reprend à chaque session avec no 1.Les livr. ne sont pas publ. lorsque les séances sont à huis clos.Pas publ. 40e législature, 1re session.gccstProcédure parlementaireEvidence (CaOODSP)9.507225