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043 |an-cn---
0861 |aXC59-1/2F-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes. |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
24510|aTémoignages |h[ressource électronique] / |cComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
260 |a[Ottawa] : |bComité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, |c2004-
310 |aIrrégulier
3620 |a38e législature, 1re session, PROC no. 1 (7 octobre 2004)-
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Evidence / Standing Committee on Procedure and House Affairs.
500 |aTitre de la couv.
515 |aLa numérotation reprend à chaque session avec no 1.
515 |aLes livr. ne sont pas publ. lorsque les séances sont à huis clos.
515 |aPas publ. 40e législature, 1re session.
69207|2gccst|aProcédure parlementaire
77508|tEvidence |w(CaOODSP)9.507225