Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel pour l'exercice terminé le ... : Iu77-1/1F-PDF

Ce rapport annuel porte sur l’administration de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Il fournit des statistiques sur l’objet des activités des lobbyistes; les ministères et organismes gouvernementaux faisant l’objet de lobbying; et les lobbyistes et les enregistrements actifs. Les lobbyistes sont des personnes qui, contre rémunération, communiquent avec des titulaires de charge publique pour tenter d’influer sur des décisions. Il peut s’agir de lobbyistes-conseils qui fournissent des services de lobbying à leurs clients; de lobbyistes salariés, qui sont rémunérés par leur employeur; et de cadres supérieurs d’organisations sans but lucratif ou de groupes d’intérêt.

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publications.gc.ca/pub?id=9.503719&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Direction de l'enregistrement des lobbyistes.
Titre	Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel pour l'exercice terminé le ...
Variante du titre	Certains livres comportent le titre : Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Lobbyists Registration Act annual report for the year ended ... Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication	Ottawa : Industrie Canada = Industry Canada, [1990-2005]
Chronologie	Paraît depuis: 1990; ne paraît plus après : 2005.
Périodicité	Annuel
ISSN	1700-5884
Numéro de catalogue	Iu77-1/1F-PDF
Descripteurs	Canada. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes -- Périodiques. Lobbying -- Canada -- Périodiques. Lobbying -- Droit -- Canada -- Périodiques. Canada.
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2005 Cliquer pour agrandir 2004-2005: Iu77-1-1-2005F.pdf (PDF, 203 Ko). 2004 Cliquer pour agrandir :2004 Iu77-1-1-2004-fra.pdf (PDF, 200 Ko). 2003 Cliquer pour agrandir :2003 Iu77-1-1-2003-fra.pdf (PDF, 180 Ko). 2002 Cliquer pour agrandir :2002 Iu77-1-1-2002-fra.pdf (PDF, 195 Ko). 2001 Cliquer pour agrandir :2001 Iu77-1-1-2001-fra.pdf (PDF, 188 Ko). 2000 Cliquer pour agrandir :2000 Iu77-1-1-2000-fra.pdf (PDF, 905 Ko). 1999 Cliquer pour agrandir :1999 Iu77-1-1-1999-fra.pdf (PDF, 970 Ko). 1998 Cliquer pour agrandir :1998 Iu77-1-1-1998-fra.pdf (PDF, 201 Ko). 1997 Cliquer pour agrandir :1997 Iu77-1-1-1997-fra.pdf (PDF, 2.22 Mo). 1996 Cliquer pour agrandir :1996 Iu77-1-1-1996-fra.pdf (PDF, 3.65 Mo). 1995 Cliquer pour agrandir :1995 Iu77-1-1-1995-fra.pdf (PDF, 878 Ko). 1994 Cliquer pour agrandir :1994 Iu77-1-1-1994-fra.pdf (PDF, 505 Ko). 1993 Cliquer pour agrandir pour l'exercice terminé le 31 mars 1993: RG77-1-1993-fra.pdf (PDF, 910 Ko). 1992 Cliquer pour agrandir pour l'exercice terminé le 31 mars 1992: RG77-1-1992-fra.pdf (PDF, 971 Ko). 1991 Cliquer pour agrandir pour l'exercice terminé le 31 mars 1991: RG77-1-1991-fra.pdf (PDF, 956 Ko). 1990 Cliquer pour agrandir pour l'exercice terminé le 31 mars 1990: RG77-1-1990-fra.pdf (PDF, 1.30 Mo).

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Date de modification :: 2013-04-03

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