Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et des règlements connexes : F1-44F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503748&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et des règlements connexes |
Variante du titre | Titre de renvoi : Notes explicatives relatives à la Loi et au Règlement de l’impôt sur le revenu |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada |
Chronologie | [200-]-- |
Périodicité | Annuel |
Numéro de catalogue |
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Numéros | 2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
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