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Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et des lois et règlements connexes : F1-45F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503749&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreNotes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et des lois et règlements connexes
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise et au Règlement de l'impôt sur le revenu
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Finances Canada
PériodicitéIrrégulier
Numéro de catalogue
  • F1-45F-PDF
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2013 Cliquer pour agrandir
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