00000nas 2200000za 4500 9.503780 CaOODSP 20221107133319 cr ||||||||||| 150406d20122015oncar p o f0 b0fre|d CaOODSP fre n-cn--- n-us--- BT1-30F-PDF Conseil Canada-États-Unis de coopération en matière de réglementation. Canada-États-Unis Plan d'action Par-delà la frontière, rapport sur la mise en oeuvre [ressource électronique]. En tête du titre: Sécurité du périmètre et compétitivité économique Rapport sur la mise en oeuvre [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, [2012-2013] Annuel Paraît depuis 2012; ne paraît plus après 2015. Publ. aussi en anglais sous le titre : Canada-United States Beyond The Border Action Plan implementation report. Publ. par le Conseil du trésor. Canada. Conseil du trésor. Canada-United States Beyond The Border Action Plan implementation report (CaOODSP)9.507388