00000nas 2200000za 4500 9.503782 CaOODSP 20221107133320 cr ||||||||||| 150406d19952001oncar p o||||f| |0fre|d 1701-9966 CaOODSP fre n-cn--- F41-3F-PDF Canada. Tribunal canadien du commerce extérieur. Saisine sur les textiles, rapport de situation annuel [ressource électronique]. [Ottawa] : Tribunal canadien du commerce extérieur Annuel Paraît depuis : 1er octobre 1994/30 septembre 1995; ne paraît plus après : 1er octobre 2000/30 septembre 2001. « Le 6 juillet 1994, le ministre des Finances (le Ministre) a chargé le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) de faire enquête sur les demandes présentées par les producteurs canadiens souhaitant obtenir des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dans le cadre de leurs activités de fabrication (voir l'annexe IV) »--Page 5 de 33, Introduction, rapport 1995-1995. Publie aussi en anglais sous le titre : Textile reference annual status report. Planification budgétaire gcpds Textile reference annual status report (CaOODSP)9.507390