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022 |a1701-9966
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF41-3F-PDF
1101 |aCanada.|bTribunal canadien du commerce extérieur.
24510|aSaisine sur les textiles, rapport de situation annuel |h[ressource électronique].
260 |a[Ottawa] : |bTribunal canadien du commerce extérieur
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis : 1er octobre 1994/30 septembre 1995; ne paraît plus après : 1er octobre 2000/30 septembre 2001.
500 |a« Le 6 juillet 1994, le ministre des Finances (le Ministre) a chargé le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) de faire enquête sur les demandes présentées par les producteurs canadiens souhaitant obtenir des allégements tarifaires sur les intrants textiles importés dans le cadre de leurs activités de fabrication (voir l'annexe IV) »--Page 5 de 33, Introduction, rapport 1995-1995.
500 |aPublie aussi en anglais sous le titre : Textile reference annual status report.
69107|aPlanification budgétaire|2gcpds
77508|tTextile reference annual status report |w(CaOODSP)9.507390