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Liste de Compatibilité (admissibilité) à l'importation de véhicules achetés aux États-Unis. : T46-56F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503935&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada.
TitreListe de Compatibilité (admissibilité) à l'importation de véhicules achetés aux États-Unis.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Vehicle Import Compatibility (admissibility) list for vehicles purchased in the United States.
  • «Son exactitude ne peut être garantie et son contenu est sujet à modification sans préavis.» - Édition du 17/Mai/2013.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transports Canada, 2013-2018.
ChronologieNe paraît plus après le 3 août 2018.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • T46-56F-PDF
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
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